Bonjour à tou⋅te⋅s
Voici notre liste candidate pour la campagne BdE :
La Loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommesIIE (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le 1er juillet 1996. La loi sur l’égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
Voici la composition de notre liste :
Bureau
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Président⋅e : Alexandre ''Lux'' FERRAND (1A) – == Principales règles ==.
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Vice-Président⋅e : Mickaël ''Rainman'' FERRERI (2A) – L’interdiction de discriminer à raison du sexe s’applique notamment:.
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Trésorier⋅ère : Loïc ''Sting'' ALLÈGRE (2A) – à l’aménagement des conditions de travail.
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Vice-Trésorier⋅ère : Eric ''Miryuni'' COLONIA-TARAZONA (2A) – à la formation et au perfectionnement professionnel (au pluriel dans la loi, s’applique aux deux termes).
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Secrétaire Général⋅e : Haowen ''david'' WU (1A) – à la résiliation des rapports de travail.
Pôle Partenariats
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Noah ''mirage'' DELOPHONT (2A) – L’article 3 est l’élément fondamental de la loi: «Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation familiale ou, s’agissant de femmes, leur grossesse.
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Urbain ''Petit Prince'' GRANDIN DE L'EPREVIER (2A) – » La discrimination indirecte et la discrimination directe ne sont à cet égard pas définies de façon plus détaillée dans la loi.
Pôle Animations
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Joséphine ''Spawnie'' BARTHEL (2A) – «Les mesures appropriées visant à promouvoir dans les faits l’égalité entre femmes et hommes» ne constituent en aucun cas une discrimination (art.
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Macil ''Batman'' GUIDDIR (2A) – 3, al.
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Clément ''Kouri'' VEYSSIÈRE (2A) – 3).
Pôle Communication
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Gabriel ''Ouateu'' PHILIPPON (1A) – Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, assimilé à un comportement discriminatoire, est également interdit (art.
Pôle Événements et Voyages
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Marine ''Kiscla'' CONSTANTIN (1A) – 4).
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Thomas ''Gub'' GUBÉNO (2A) – L’art.
Pôle Logistique
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Respo Foyer : Simon ''simsim'' LAUZERAL (2A) – 5 définit les droits des personnes concernées.
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Respo Associations : Matthis ''801'' PILLONEL (2A) – Elles peuvent notamment prétendre au versement d’une indemnité et, selon cas, introduire une action en dommages-intérêts et en réparation du tort moral.
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Respo Fipa : Elias ''Elfa'' NACEF (1A) – L’indemnité est fixée sur la base du salaire moyen suisse et en tenant compte des circonstances.
Membres d'Honneur
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Andrei ''licht'' TODOR (4A) – Elle n’excède pas trois à six mois de salaire.
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Aurélie ''Faust'' FOOS (4A) – Les travailleuses et travailleurs peuvent requérir l’autorité compétente de constater l’existence de la discrimination, de la faire cesser et de l’interdire ainsi que d’ordonner le versement du salaire dû (avec effet rétroactif jusqu’à cinq ans).
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Faris ''Le fils du boucher'' AJEDDIG (3A) – .
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Frank ''Heisenberg'' LIBOLT (4A) – Afin de faciliter la tâche aux personnes lésées, la loi prévoit dans des domaines importants l’allégement du fardeau de la preuve : «l’existence d’une discrimination est présumée pour autant que la personne qui s’en prévaut la rende vraisemblable» (art.
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Benjamin ''Altane'' BERTIN (4A) – 6).
Bonne campagne ! :)
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